Conditions générales d'inscription et de vente

1. Inscription et paiement

Toute réservation d’un cours collectif ou de cours particuliers est confirmée à réception d’un acompte.

• Pour les cours collectifs : un acompte minimum de 50 % du montant total est demandé.
• Pour les programmes Long Séjour Visa : l’acompte indiqué sur la facture (actuellement 2 500 €, 3 500 € ou 4 500 € selon la durée du programme).
• Pour les cours particuliers : le règlement intégral du forfait ou des premières séances est nécessaire pour confirmer la réservation.

Le solde doit être réglé avant le début du premier cours, sauf échéancier spécifique convenu pour les programmes Long Séjour Visa.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces (en euros).

Des frais d’inscription uniques de 70 € sont applicables aux cours Intensifs en Micro-Groupe, aux cours de Communication de l’Après-midi, aux Formules Combinées et aux cours collectifs Enfants. Ces frais sont non remboursables et restent acquis définitivement. Ils ne s’appliquent pas aux cours particuliers, cours en ligne, cours du soir ni aux programmes Long Séjour Visa.

2. Validité des cours

Les forfaits de cours particuliers ainsi que les crédits de cours collectifs non utilisés sont valables douze (12) mois à compter de la date de début de la réservation, sauf indication contraire.

Validité des forfaits des cours du soir :

• Forfait de 6 semaines : valable 3 mois à compter du premier cours.
• Forfait de 12 semaines : valable 6 mois à compter du premier cours.

À l’expiration de cette période, les cours ou crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne pourront faire l’objet ni d’un remboursement ni d’une prolongation, sauf accord exceptionnel de FAYLI.

Les crédits de cours particuliers et les crédits de cours collectifs peuvent être cédés à un membre de la famille ou à un proche pendant leur période de validité.

3. Annulation, report et remboursement

Cours particuliers et cours en ligne

• Toute annulation ou demande de report est gratuite lorsqu’elle est effectuée au moins 24 heures avant le début prévu du cours.
• Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours, ou toute absence sans préavis, entraîne la facturation intégrale de la séance.

Cours collectifs (Intensifs du matin, Communication de l’après-midi, Cours du soir, Cours Enfants et Formules Combinées)

Avant le début du stage (hors frais d’inscription de 70 €, non remboursables) :

• remboursement de 100 % si l’annulation intervient au moins 30 jours avant le début des cours ;
• remboursement de 75 % entre 8 et 29 jours avant le début des cours ;
• remboursement de 50 % entre 4 et 7 jours avant le début des cours ;
• aucun remboursement en cas d’annulation moins de 4 jours avant le début des cours.

Après le début des cours :

• Toute semaine de cours commencée est intégralement due, quels que soient les absences, le départ anticipé ou toute autre interruption de la participation.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les cours non suivis. En revanche, si un étudiant ne peut assister à tout ou partie des cours réservés, la valeur des cours manqués est conservée sous forme d’un crédit valable douze (12) mois à compter de la date de début de la réservation. Ce crédit n’est pas remboursable en numéraire mais peut être utilisé ultérieurement par l’étudiant ou être transféré une seule fois à un membre de sa famille ou à un proche pendant sa période de validité.

Programmes Long Séjour Visa

• Les acomptes deviennent définitivement acquis dès la délivrance du certificat officiel d’inscription nécessaire à la demande de visa.
• Des conditions particulières sont prévues en cas de refus de visa, sur présentation des justificatifs correspondants. Merci de nous contacter pour plus d’informations.
• Toute semaine commencée est intégralement due, indépendamment de la présence effective de l’étudiant.

Dispositions générales

• Il est possible d’échanger un cours contre une autre prestation d’une valeur équivalente ou supérieure, sous réserve du règlement de la différence tarifaire éventuelle.
• En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, force majeure, etc.), FAYLI étudiera chaque demande individuellement afin de proposer, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

4. Conditions particulières des Programmes Long Séjour Visa

• La durée des programmes est calculée en semaines effectives d’enseignement (par exemple : un programme de 12 mois comprend 40 semaines de cours et 12 semaines de congés).
• Les semaines de congés peuvent être prises à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable.
• Toute semaine commencée est intégralement due.

5. Ponctualité

• En cas de retard de l’enseignant, le temps perdu sera récupéré à la fin du cours ou lors d’une séance ultérieure.
• En cas de retard de l’étudiant, l’enseignant attendra 20 minutes. Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra être ni remboursée ni reportée.

6. Jours fériés et fermetures de l’école

• L’école est fermée les jours fériés français ainsi que pendant la période de Noël (dates communiquées chaque année).
• Aucun remboursement n’est accordé pour les cours tombant un jour férié. Pour les cours collectifs, une séance de remplacement sera proposée dans la mesure du possible au cours de la même semaine.
• Les frais de scolarité couvrent la totalité de la période d’inscription et ne donnent lieu à aucun remboursement proratisé en raison des jours fériés.

7. Lieu des cours et frais annexes

• Les cours particuliers peuvent être dispensés dans nos locaux, au domicile ou sur le lieu de travail de l’étudiant, en ligne ou exceptionnellement dans un café, un musée ou tout autre lieu adapté à Paris.
• Lorsque le cours se déroule en dehors de l’école, les frais raisonnables engagés (consommation, billet d’entrée, etc.) pour l’étudiant et l’enseignant sont à la charge de l’étudiant.
• À l’école, l’eau, le thé et le café sont mis gratuitement à disposition.

8. Assurance et responsabilité

• French As You Like It est assuré auprès de Allianz pour ses activités d’enseignement.
• Les représentants légaux des élèves mineurs devront signer une autorisation de responsabilité pour les sorties organisées.
• Il est vivement recommandé aux étudiants de souscrire une assurance couvrant les frais médicaux, le voyage et leur séjour en France.

9. Règlement intérieur

• Les étudiants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les enseignants, le personnel et les autres participants.
• FAYLI se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une formation en cas de comportement inapproprié, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

10. Droit à l’image

• French As You Like It peut être amené à utiliser des photographies ou vidéos prises pendant les cours à des fins de communication.
• Les étudiants qui ne souhaitent pas apparaître sur ces supports sont invités à en informer l’école par écrit lors de leur inscription.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et des prestations de formation et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité & cookies.

12. Droit applicable

• Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
• Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
• En cas de divergence d’interprétation entre la version française et la version anglaise des présentes Conditions Générales, la version française fera foi.